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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le respect de votre vie privée : notre engagement !

Nous vous remercions de visiter notre site YCAMOTOSHOP.COM. Votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles sont très importantes, c’est pour cela que nous collectons et gérons vos données personnelles avec la plus grande attention et nous adoptons des mesures spécifiques pour les garder en sécurité.

Afin d’avoir des indications détaillées sur la manière dont YCA Diffusion gère vos données personnelles, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité.

NOS MENTIONS LÉGALES

En visitant et en utilisant le site YCAMOTOSHOP.COM, vous marquez votre accord avec les présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par le responsable de publication de ce site. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes mentions légales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces mentions légales pouvant être susceptible de subir des modifications.

Propriétaire du site

YCA DIFFUSION
Numéro SIRET : 378 779 938 00026 - RCS Marennes 378 779 938
Siège social : 8, Rue des pêcheurs, Ors 17480 LE CHATEAU D’OLERON

Hébergeur du site

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
Numéro SIRET : 424 761 419 00045 - RCS Roubaix – Tourcoing
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

Propriété intellectuelle

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site YCAMOTOSHOP.COM par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de YCA Diffusion. Toutes les informations, les photos et les contenus disponibles sur le site YCAMOTOSHOP.COM sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

YCA Diffusion n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du site YCAMOTOSHOP.COM ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par YCA Diffusion et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas d’inscription sur le site YCAMOTOSHOP.COM, nous pourrons être amenés à utiliser les données enregistrées afin de vous communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, informations événementielles, etc.).

Loi Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez-vous à : contact@ycamotoshop.com ou par courrier à YCA Diffusion 8, Rue des pêcheurs, Ors 17480 LE CHATEAU D’OLERON.

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Nous vous remercions de visiter notre site YCAMOTOSHOP.COM. Votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles sont très importantes, c’est pour cela que nous collectons et gérons vos données personnelles avec la plus grande attention et nous adoptons des mesures spécifiques pour les garder en sécurité.

Vous trouverez, ci-après, les principales informations sur le traitement de la part de YCA Diffusion de vos données personnelles en relation à votre navigation dans YCAMOTOSHOP.COM et à l’utilisation des services offerts. Afin d’avoir des indications détaillées sur la manière dont YCA Diffusion gère vos données personnelles, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité.

Qui est le Responsable ?

Ci-après figurent les principales informations sur le traitement de vos données personnelles effectué par YCA Diffusion ayant son siège 8, Rue des pêcheurs, Ors 17480 LE CHATEAU D’OLERON, en sa qualité de Responsable du traitement. Pour tout éclaircissement, demande ou exigence concernant votre vie privée et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande à notre service client en écrivant à l’adresse du siège de YCA Diffusion.

Quelles sont les données que nous traitons et pourquoi ?

Les données personnelles que YCA Diffusion traitent sont celles que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande et vous achetez un bien et celles que nous collectons pendant que vous naviguez ou vous utilisez les services offerts sur YCAMOTOSHOP.COM. YCA Diffusion peut donc recueillir des données sur vous, par exemple, vos données d’état civil tel que votre prénom et nom, adresse d’expédition et adresse de facturation, données de navigation.

Vos données personnelles sont traitées pour la réalisation des objectifs suivants :

➔ Conclure/exécuter le contrat d’achat de biens en vente sur YCAMOTOSHOP.COM
➔ Fournir les services de YCAMOTOSHOP.COM comme l’inscription à une newsletter
➔ Vous permettre l’enregistrement dans le site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs enregistrés
➔ Gérer vos demandes transmises à notre service client

Dans les cas susmentionnés, le traitement de vos données personnelles est légitime, car il est nécessaire pour l’exécution du contrat que nous avons conclu, ou pour pouvoir vous fournir le service que vous nous avez expressément demandé.

Cependant, nous traitons vos données personnelles uniquement après votre consentement exprès pour :
➔ effectuer des activités de communication commerciale et promotionnelle
➔ personnaliser le site et nos offres commerciales suivant vos intérêts

Qui traitera vos données ?

Vos données personnelles sont traitées par un personnel dûment formé par YCA Diffusion en qualité de Responsable du traitement. D’autre part, à cause d’impératifs d’organisation et de fonctionnement concernant la prestation de services sur YCAMOTOSHOP.COM, vos données pourraient être traitées par nos prestataires. Ces derniers ont été évalués et choisis par YCA Diffusion pour leur fiabilité avérée et leur compétence. Certains de ces sujets peuvent également avoir leur siège dans des États hors Union Européenne et, dans ces cas, le transfert de vos données personnelles vers de tels pays sera effectué dans le respect des garanties prévues par la loi.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pendant une période de temps limitée qui dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, au terme de laquelle vos données personnelles seront effacées ou en tout cas rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation est différente en fonction de la finalité du traitement : par exemple, les données recueillies pendant l’achat de biens sur YCAMOTOSHOP.COM sont traitées jusqu’à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, elles sont ensuite archivées conformément à la réglementation fiscale locale (dix ans), celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters jusqu’à ce que vous nous demandiez de cesser l’envoi. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité.

Quels sont vos droits ?

À tout moment, selon le traitement spécifique, vous pourrez : révoquer votre consentement au traitement, connaître quelles sont vos données personnelles en notre possession, leur origine et comment elles sont utilisées, en demander la mise à jour, la rectification ou l’intégration ainsi que, dans les cas prévus par les dispositions en vigueur, l’effacement, la limitation de traitement ou vous opposer à leur traitement. Si vous le désirez, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles qui vous concernent en possession de YCA Diffusion dans un format lisible par un dispositif électronique et, lorsque cela est techniquement possible, nous pourrons transférer vos données directement à un tiers désigné par vous.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ait été exercé de manière illégitime, vous pouvez présenter une réclamation à une des autorités de contrôle compétentes pour le respect des normes en matière de protection des données personnelles. La présente note d’information pourra subir des modifications et des intégrations au cours du temps, nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus. Dans la mesure du possible, nous chercherons à vous informer en temps utile sur les modifications apportées.

Politique de Confidentialité

1. Informations générales

Qui est le Responsable du traitement ? YCA Diffusion 8, Rue des pêcheurs, Ors 17480 LE CHATEAU D’OLERON est le Responsable du traitement, c’est-à-dire le sujet qui décide comment et pourquoi traiter vos données personnelles. Vous pouvez toujours contacter YCA Diffusion en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, en écrivant à notre Service Client.

Qui est le Responsable de la Protection des Données personnelles ? YCA Diffusion a désigné un Responsable de la Protection des Données Personnelles. Si vous le désirez, pour toute demande en matière de protection de vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits vous pouvez contacter le Responsable de la Protection des Données personnelles de YCA Diffusion, à l’adresse du Responsable du traitement.

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les catégories de données personnelles que YCA Diffusion collecte et traite lorsque vous naviguez ou faites des achats sur YCAMOTOSHOP.COM, sont les suivantes :

1. Nous collectons les données personnelles nécessaires pour conclure et exécuter votre achat sur YCAMOTOSHOP.COM telles que prénom et nom, adresse e-mail, adresse d’expédition, adresse de facturation, téléphone et données relatives au paiement.
2. Nous collectons votre adresse e-mail lorsque vous vous inscrivez à notre service de newsletters.
3. Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous contactez notre Service Clients pour vous fournir l’assistance demandée.
4. Après votre consentement, nous collectons et utilisons vos données personnelles à des fins de marketing.
5. Pour l’enregistrement de votre compte personnel, nous collectons votre prénom et nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Si vous êtes un utilisateur enregistré, nous collectons des informations sur vos accès à la zone sécurisée du Site. Après votre consentement exprès, au moyen d’analyses de vos données personnelles nous pouvons élaborer des informations concernant vos intérêts et vos préférences par rapport à nos produits et services, afin de vous présenter des propositions et des offres en accord avec ce que vous aimez.
6. Nous collectons des informations sur votre navigation sur YCAMOTOSHOP.COM, par exemple, les pages que vous visitez et votre interaction sur chaque page et nous sauvegardons ces informations sur nos serveurs.
7. Dans le cas où vous fournissez à YCA Diffusion des données personnelles d’un sujet tiers, par exemple dans les cas où vous décidiez d’acquérir un produit à livrer chez un ami, ou de faire un cadeau, YCA Diffusion fera en sorte de communiquer au sujet tiers les informations sur la confidentialité au moment de la première communication. Nous vous rappelons que l’emploi des données personnelles de sujets tiers est soumis à une réglementation en matière de protection de données personnelles.

Nous vous informons que MONSTER MINI ne traite pas les données personnelles relatives aux mineurs. Si vous accédez à YCAMOTOSHOP.COM et que vous utilisez les services offerts par YCA Diffusion vous déclarez avoir atteint la majorité. 

3. Comment utilisons-nous les données personnelles recueillies ? 

YCA Diffusion collecte et traite vos données personnelles pour la réalisation des objectifs suivants : 

1. Conclure et exécuter le contrat d’achat des biens en vente sur YCAMOTOSHOP.COM. Lorsque vous concluez votre achat nous vous demandons vos données personnelles nécessaires pour les activités d’exécution du contrat, comme le paiement, les contrôles anti fraudes au cas où vous choisiriez de payer par carte de crédit ou de débit, la facturation, l’expédition du produit et l’éventuelle gestion des retours.
2. L’enregistrement dans le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs enregistrés. L’enregistrement dans le Site est possible par l’insertion de certaines informations personnelles, nécessaires pour garantir votre identification et le déroulement des services offerts aux utilisateurs enregistrés.
3. Fourniture des services proposés sur YCAMOTOSHOP.COM. À cet effet YCA Diffusion a besoin de collecter, par rapport à chaque service et à ses caractéristiques, les données personnelles nécessaires à l’organisation du service que vous avez demandé. 
4. Gestion des demandes à notre Service Client, qui utilise les données personnelles que vous nous fournissez pour satisfaire vos demandes d’informations et d’assistance. 
5. Envoi d’un CV. Si vous nous envoyez votre CV en vue d’une candidature pour un poste disponible, nous utiliserons les informations contenues dans votre CV exclusivement à cet effet. Votre CV sera conservé pendant une période maximale de six mois, après quoi il sera effacé : si vous voulez, vous pourrez naturellement nous en envoyer une nouvelle version mise à jour. 
6. Analyses et enquêtes statistiques. Nous utilisons certaines informations sur votre utilisation du Site pour effectuer des analyses et des études statistiques afin d’améliorer notre offre et nos services.
7. Envoi de communications commerciales et publicitaires à la suite de l’achat d’un de nos produits, ce que l’on appelle soft spam. À la suite de l’achat d’un de nos produits sur le Site, nous vous enverrons à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie, des communications contenant nos propositions commerciales sur des produits et des services similaires.
8. Après votre consentement exprès, nous pouvons utiliser les adresses que vous nous avez fourni pour des communications de nature commerciale au sujet de nos produits et services, afin de vous tenir au courant des nouveautés, des nouveaux arrivages, des produits en exclusivité, et de nos offres promotionnelles. Par ailleurs, toujours avec votre consentement exprès, nous pouvons utiliser vos contacts dans le cadre de l’exécution d’études de marché et d’enquêtes visant à déterminer la satisfaction afin d’améliorer nos services et les rapports avec nos clients. Ces communications se produiront exclusivement avec les modalités choisies par vous (par e-mail, SMS, téléphone, courrier papier). 
9. Uniquement avec votre consentement, YCA Diffusion pourra personnaliser votre expérience en tant qu’usager enregistré sur YCAMOTOSHOP.COM, en vous proposant des anticipations et des offres en accord avec ce que vous aimez et en vous envoyant des communications commerciales personnalisées suivant vos intérêts, ces communications se produiront exclusivement dans les modalités que vous aurez choisies (e-mail, SMS, téléphone, courrier papier). La personnalisation sera effectuée au moyen des analyses de vos précédents achats et d’autres informations décrites dans le précédent paragraphe “Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?”. 

Au cas où vous voudriez autoriser les activités décrites aux points 8 et 9 et par la suite vous ne voudrez plus recevoir d’autres communications de YCA Diffusion ou vous voudriez limiter les modalités avec lesquelles vous êtes contacté, vous pourrez à tout moment interrompre ces communications simplement en cliquant sur le lien prévu à cet effet « se désabonner » qui est situé au bas de chaque communication, en accédant à votre compte ou en contactant YCA Diffusion à l’adresse indiquée ci-dessus.

Nous vous informons que vous pourriez recevoir d’autres communications de notre part même après la transmission de votre demande d’annulation de votre inscription, dans la mesure où certains envois pourraient avoir déjà été planifiés, nos systèmes pourraient prendre un certain temps pour exécuter votre requête.

En relation à toutes les activités ci-dessus indiquées, nous traiterons vos données personnelles principalement par des moyens informatiques et électroniques; les appareils dont nous nous servons garantissent des niveaux élevés de sécurité, dans le plein respect de la réglementation en vigueur en la matière.

4. Votre compte YCA Diffusion

À l’occasion de la création de votre compte nous vous offrons la possibilité de bénéficier des services suivants: 

➔ Mes commandes : suivez l’acheminement de vos commandes, changez ou rendez les articles qui ne vous conviennent pas et regardez l’historique de vos commandes.
➔ Liste d’envies : sauvegardez les articles que vous désirez le plus et surveillez leur disponibilité. 
➔ Mes données: gérez vos données d’enregistrement.
➔ Mes adresses: sauvegardez ou modifiez vos adresses pour les avoir toujours à portée de main et conclure plus rapidement vos achats.

Après votre consentement exprès, YCA Diffusion pourra personnaliser, en fonction de vos intérêts, votre expérience, les contenus des communications commerciales et les offres que vous visualiserez lorsque vous naviguerez sur YCAMOTOSHOP.COM en tant qu’utilisateur enregistré. Cette activité permet de faciliter votre recherche des produits et services qui vous intéressent et nous permet en même temps d’améliorer notre offre à votre égard. La personnalisation est rendue possible par les analyses de vos données personnelles en notre possession, comme décrit dans le précédent paragraphe “Quelles données personnelles collectons-nous ?”. En particulier, les informations sur les achats que vous avez effectués dans passé et celles concernant les sections du Site que vous visitez le plus souvent ou les services que vous utilisez plus fréquemment nous aident à comprendre quels sont les produits et les services qui vous intéressent le plus. 

Pour garantir que les informations en notre possession soient exactes et qu’elles nous permettent d’accomplir adéquatement l’activité susmentionnée, nous vous invitons à accéder à la section ’mon compte’ et, si vous l’estimez nécessaire, les mettre à jour.

5. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement en présence d’une des conditions prévues par la réglementation en vigueur, et en particulier : 

1. Pour la conclusion et l’exécution d’un contrat dont vous faites partie. 
Lorsque nous traitons vos données pour la conclusion du contrat d’achat dont vous faites partie, nous prenons soin d’utiliser exclusivement le minimum d’information nécessaires pour l’exécution dudit contrat. Cette base légitime le traitement des données personnelles qui se produisent dans les activités suivantes :
➔ Conclusion et exécution d’un contrat d’achat des produits offerts sur YCAMOTOSHOP.COM.
➔ Enregistrement sur le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs enregistrés.
➔ Fourniture des services offerts sur YCAMOTOSHOP.COM
➔ Gestion de vos requêtes de la part de notre Service Client. 

L’attribution de vos données personnelles pour ces activités est une obligation contractuelle. Vous êtes libre de nous communiquer ou pas vos données, mais en l’absence des données requises il ne nous sera pas possible de conclure ou exécuter le contrat et de satisfaire vos demandes. Ceci signifie que vous ne pourrez pas acquérir les produits et vous ne pourrez pas bénéficier des services de YCA Diffusion et que YCA Diffusion ne pourra pas gérer vos requêtes.

2. Pour donner suivi à une obligation légale. Dans le cas de conclusion d’un contrat d’achat de biens sur YCAMOTOSHOP.COM, le traitement des données de l’Utilisateur se produira afin de donner cours aux obligations légales auxquelles YCA Diffusion est tenu conformément aux dispositions fiscales et aux autres normes auxquelles YCA Diffusion est assujetti. Vous êtes libre de décider si vous voulez conclure un contrat et si vous voulez ou non nous communiquer vos données, mais si vous le concluez, vos données seront nécessaires et seront traitées pour donner cours aux susdites obligations légales auxquelles YCA Diffusion est tenu.

Le traitement des CV envoyés spontanément, effectué pour évaluer les candidats par rapport à une possible position de travail auprès de YCA Diffusion est légitime puisque expressément autorisé par une norme de loi, qui spécifie que dans ce cas il n’est pas nécessaire le consentement de la personne à laquelle se rapportent les données personnelles. Vous êtes libre de nous communiquer ou pas votre CV, mais à défaut nous ne serons pas en mesure d’évaluer votre candidature pour un poste de travail chez YCA Diffusion. 

3. Pour notre intérêt légitime. Certaines de vos données personnelles en cas d’achat de produits sur YCAMOTOSHOP.COM par carte de crédit ou de débit, pourront être traitées afin d’effectuer des activités anti fraudes : nous avons un intérêt légitime à mener à bien cette activité afin de prévenir et poursuivre d’éventuelles activités frauduleuses.

4. Sur la base de votre consentement. Nous procéderons aux traitements suivants, uniquement au cas où vous nous auriez prêté votre consentement exprès :
➔ Réalisation d’activités de marketing et sondages d’opinion et études de marché. 
➔ Analyses de vos habitudes de navigation et de consommation dans le domaine de l’utilisation de votre compte personnel, en vue de personnaliser votre expérience sur notre Site. 

Il est tout à fait facultatif de nous fournir vos données personnelles pour ces activités. Vous êtes libre de nous fournir ou pas vos données pour cette finalité, mais à défaut de ce consentement il ne sera pas possible pour YCA Diffusion de réaliser les activités de marketing, sondages d’opinion, études de marché et d’analyse de vos habitudes. 

6. Qui traitera vos données ?

Vos données personnelles seront traitées par le propre personnel de YCA DIFFUSION spécialement entraîné et autorisé au traitement.

Vos données personnelles seront également transmises à des tiers que nous utilisons pour gérer nos services ; ces personnes ont été convenablement sélectionnées et offrent des garanties appropriées quant au respect de la réglementation en matière de traitement de données personnelles. Ces sujets ont été désignés comme responsables du traitement et exercent leur activité conformément aux instructions données par YCA Diffusion et sous son contrôle. 

Les tiers en question appartiennent aux catégories suivantes: professionnels de la banque, fournisseurs d’accès internet, sociétés spécialisées dans les services informatiques et télématiques; transporteurs ; sociétés qui exercent des activités de marketing; sociétés spécialisées dans les études de marché et dans le traitement de données.

Vos données pourront être transmises aux forces de police et aux autorités judiciaires et administratives, conformément à la loi, pour la détection et la poursuite d’infractions, la prévention et la sauvegarde de menaces à la sûreté publique, pour permettre à YCA Diffusion de vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, ainsi que pour d’autres motifs liés à la tutelle des droits et des libertés d’autrui.

7. Pendant combien de temps conservons-nous les données ?

Nous conservons vos données personnelles pendant une période limitée, différente selon le type d’activité que prévoit le traitement de vos données personnelles. Après cette période, vos données seront définitivement effacées ou en tout cas rendues anonymes de façon irréversible. Vos données personnelles sont conservées dans le respect des termes et des critères ci-dessous spécifiés :

1. Données collectées pour conclure et exécuter des contrats d’achat de biens sur YCAMOTOSHOP.COM : jusqu’à la conclusion des formalités administratives et comptables. Les données relatives à la facturation seront conservées pendant dix ans après la date de facturation. 
2. Données de l’Utilisateur enregistrées : les données seront conservées jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement de votre compte.
3. Données relatives au paiement : jusqu’à la certification du paiement et à la conclusion des relatives formalités administratives et comptables conséquentes à l’expiration du droit de rétractation et aux termes appliqués pour la contestation du paiement. 
4. Données collectées dans le contexte de l’utilisation de services offerts sur YCAMOTOSHOP.COM : ces données sont conservées jusqu’à la résiliation du service ou l’annulation de l’inscription au service par l’utilisateur.
5. Données liées à des demandes d’utilisateurs à notre Service Client : les données nécessaires pour vous assister seront conservées jusqu’à la satisfaction de votre requête. 
6. CV : pendant six mois après la réception.
7. Données utilisées pour des activités de communication commerciale à l’égard des utilisateurs qui acquièrent des produits sur YCAMOTOSHOP.COM (soft spam) : ces données sont conservées jusqu’à la cessation du service ou à l’exercice de l’opposition par désinscription de la part de l’utilisateur. 
8. Données fournies pour des activités de communications commerciales, sondages d’opinion et études de marché : jusqu’à la demande de la part de l’utilisateur d’interrompre l’activité et en tout cas dans un délai de 2 ans à compter de la dernière interaction de tout genre de la part de l’utilisateur avec YCA Diffusion.
9. Données utilisées pour personnaliser le Site et pour montrer des offres commerciales personnalisées : jusqu’à ce que l’utilisateur demande la cessation de l’activité et en tout cas dans un délai de 2 ans à compter de la dernière interaction de tout genre de la part de l’utilisateur avec YCA Diffusion.
10. Données utilisées pour la tenue de recherches de marché et d’enquêtes de satisfaction : jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la cessation de l’activité.

Dans tous les cas, pour des raisons techniques, la cessation du traitement et le conséquent effacement définitif ou l’anonymisation de façon irréversible des données personnelles seront définitifs dans les trente jours à partir des délais précités. 

8. Vos droits

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits par rapport au traitement spécifique de vos données personnelles de la part de YCA Diffusion. Vous trouverez ci-après leur description générale et les modalités pour les exercer. 

1. Accéder à vos données et les modifier : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient corrigées, modifiées ou complétées avec d’autres informations. Si vous le désirez, nous vous fournirons une copie des données en notre possession. 
2. Révoquer votre consentement : vous pouvez révoquer à tout moment un consentement que vous avez prêté pour le traitement de vos données personnelles en ce qui concerne toute activité ayant un but de marketing. À tel égard, nous vous rappelons que sont considérés comme des activités de marketing l’envoi de communications commerciales et publicitaires, la réalisation d’études de marché et d’enquêtes pour la recherche de satisfaction pour la personnalisation du site web et des offres commerciales sur la base de vos intérêts. À réception de votre requête, nous veillerons à cesser dans les meilleurs délais le traitement de vos données personnelles qui soit basé sur tel consentement, alors que des traitements différents ou basés sur d’autres critères continueront d’être effectués dans le plein respect des dispositions en vigueur.
3. Opposition au traitement de vos données : à tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles effectué sur la base de notre intérêt légitime, en nous expliquant les raisons qui justifient votre demande; avant de l’accepter, YCA Diffusion devra évaluer les raisons de votre demande. 
4. Effacer vos données : dans les cas prévus par la réglementation en vigueur vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Après avoir reçu et examiné votre requête, si elle est légitime, nous veillerons en temps utile à cesser le traitement et à effacer vos données personnelles.
5. Demander que le traitement de vos données personnelles soit temporairement restreint : dans ce cas YCA Diffusion continuera de conserver vos données personnelles, mais il ne les traitera pas, sous réserve d’une différente demande de votre part et des dérogations prévues par la loi. Vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, lorsque le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement de vos données, lorsque vos données ne nous sont plus d’aucune utilité, mais vous en avez besoin pour exercer vos droits en justice et lorsque vous vous opposez au traitement, pendant la période où nous évaluons les motifs de votre requête. 
6. Demander vos données ou les transférer à une entité différente de YCA Diffusion (“droit à la portabilité des données”). Vous pouvez demander à recevoir vos données que nous traitons sur la base de votre consentement ou sur la base d’un contrat conclu avec vous dans un format standard. Si vous le désirez, dans la mesure des possibilités techniques, nous pouvons sur votre demande transférer vos données directement à un sujet tiers que vous nous aurez indiqué.

Afin d’exercer certains de vos droits susmentionnés, vous pouvez accéder à votre Compte ou en contactant notre Service Client, ou en écrivant à l’adresse du Responsable du traitement susmentionné. 

Afin de garantir que les données de nos utilisateurs ne subissent pas de violations ou d’utilisations illégitimes de la part de tiers, avant d’accepter votre demande d’exercice de l’un des droits indiqués, nous vous demanderons quelques informations pour être certains de votre identité. 

9. Mesures de sécurité

Nous protégeons vos données personnelles par des mesures de sécurité techniques et d’organisation spécifique, visant à empêcher que vos données personnelles puissent être utilisées de manière illégitime ou frauduleuse. En particulier, nous utilisons des mesures de protection garantissant : les pseudonymisation ou le cryptage de vos données ; la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité de vos données ainsi que la résilience des systèmes et des services qui les élaborent; la capacité de rétablir les données en cas de violation des données personnelles.

Par ailleurs, YCA Diffusion s’engage à tester, vérifier et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et d’organisation en vue d’assurer l’amélioration constante dans la sécurité des traitements. 

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ait été exercé de manière illégitime, vous pouvez présenter une réclamation à une des autorités de contrôle compétentes pour le respect des normes en matière de protection des données personnelles.

11. Modifications à la présente note d’information

La constante évolution de nos services peut comporter des modifications dans les caractéristiques du traitement de vos données personnelles décrites jusqu’ici. Par conséquent, cette politique de confidentialité pourra subir des modifications et des intégrations au fil du temps, qui pourraient également être nécessaires à la suite de nouvelles mesures réglementaires en matière de protection des données personnelles. 

Nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus: dans la mesure du possible, nous essayerons de vous informer en temps utile au sujet des modifications apportées et sur leurs conséquences.

La version actualisée de la politique de confidentialité sera, dans tous les cas, publiée sur cette page, avec indication de la date de sa dernière mise à jour. 

Dernières mises à jour le 25 mai 2018





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